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Par Marcel Boisard
Saisir la Cour pénale internationale pour mettre fin au conflit syrien ? La diplomatie suisse se trompe

Ancien sous-secrétaire général des Nations unies, Marcel Boisard juge que la saisine de la Cour pénale internationale pour le cas syrien est une erreur.

6 février 2013

Lors des longues fiançailles avec l’ONU, la qualité des diplomates suisses était déjà reconnue sur la scène multilatérale. Depuis l’adhésion, cette réputation s’est encore affermie. La politique en faveur de la promotion des droits de l’homme, du développement économique et de la protection de l’environnement, par exemple, jouit de visibilité et de crédibilité. L’initiative que la Suisse a lancée pour revendiquer plus de transparence dans la prise de décision du Conseil de sécurité a été saluée.

Contrairement à une idée ancrée dans l’opinion publique, elle n’est pas à l’ONU un « petit pays ». C’est le quatorzième contributeur au budget ordinaire, derrière le Brésil et la Russie, devançant la Belgique et la Suède. Certes, les 26 millions de dollars qu’elle débourse annuellement restent sans comparaison avec les 570 millions américains et les 296 millions japonais.

La Suisse a récemment pris la tête d’un mouvement qui a entraîné plus de cinquante Etats à signer une motion soumise au Conseil de sécurité. En termes certes mesurés et apparemment équilibrés, elle demande une enquête sur les crimes commis par les deux parties belligérantes en Syrie et la traduction des responsables devant la Cour pénale internationale. Cette démarche-là, appuyée par la haut-commissaire aux Droits de l’homme, n’est pas bien comprise. Elle a fâché la Russie, qui venait d’obtenir pour la Suisse un strapontin aux discussions financières du G20, et a également in¬commodé le médiateur Lakhdar Brahimi. Implicitement, elle vise Bachar el-Assad, puisqu’il est impossible d’identifier et de rendre responsables des insurgés sans véritable commandement unifié qui commettent aussi des crimes de guerre. Comme ces derniers ont gagné la bataille de l’information et de la propagande, l’inculpation demandée paraît viser au premier chef le président. N’est-ce pas une imprudence dans la situation actuelle et une entorse au principe de neutralité ?

La question se pose surtout de savoir si une telle démarche est utile, même si le refus de l’impunité peut contribuer à la paix dans le plus long terme. Selon le Statut approuvé à Rome en 1998, la Cour est compétente vis-à-vis d’Etats non signataires, comme la Syrie, si le cas est déféré par le Conseil de sécurité au procureur. Celui-ci peut engager aussi des poursuites de sa propre initiative.

Dans le cadre des révoltes arabes, l’ancien procureur argentin, Luis Moreno Ocampo, est intervenu à deux reprises. Il a inculpé Kadhafi une première fois, en mai 2011, sous le chef d’avoir distribué aux troupes des tonnes de produits aphrodisiaques pour encourager les viols, comme arme de guerre. L’accusation s’est avérée absurde, et la crédibilité du système en fut entachée. Une deuxième inculpation suivit en juin, touchant Kadhafi, son fils et son beau-frère, chef des services secrets. Le premier fut assassiné lors de sa capture, le deuxième a été arrêté et le troisième, rapatrié de Mauritanie, a disparu de l’actualité. La procédure de trois mois seulement fut expéditive, officiellement justifiée par la simplicité à établir les faits. Elle fut vertement critiquée par la Conférence des parties au Statut de Rome, accusant la Cour de dépendre trop directement du Conseil de sécurité.

L’emprisonnement de Saïf al-Islam Kadhafi est proprement rocambolesque. La milice de Zinten qui le détient refuse de le livrer aussi bien au gouvernement libyen qu’à la Cour pénale internationale. Le 6 juin 2012, quatre collaborateurs de la Cour et une avocate australienne chargée de sa défense lui rendirent visite. Ils furent arrêtés et retenus pendant quarante jours par l’autorité locale. Le président sud-coréen de la Cour, Song Sang-hyun, alla jusqu’à présenter des excuses. Saïf al-Islam vient de comparaître devant un tribunal local sous l’inculpation d’avoir… « tenté d’entretenir des relations avec l’extérieur, en juin 2012 » !

La juridiction pénale internationale a beaucoup de peine à s’imposer, mais représente une avancée indéniable du droit international public. A ce jour, ses résultats sont décevants. Certains y voient encore une justice des vainqueurs. La Cour n’a rendu que deux jugements, avec une condamnation et un acquittement. Tous les dossiers soumis concernent l’Afrique, ce qui lui a été justement reproché. Cela pourrait changer puisque la procureure nouvellement nommée, Fatou Bensouda, est Gambienne.

L’exemple libyen susmentionné démontre le danger de saisir la Cour avant la fin d’un conflit. Virtuellement, la menace plane sur tous les dictateurs, et les plus sanguinaires d’entre eux le savent pertinemment. En Syrie, la situation est bien plus complexe et moins tranchée que la presse occidentale ne l’a prétendu jusqu’à récemment. La coalition d’opposition reste incapable de nommer un gouvernement transitoire et l’Armée syrienne libre s’est pratiquement effacée. Les terroristes intégristes occupent le devant de la scène et commettent des exactions. Les deux parties belligérantes se rejettent mutuellement la responsabilité de ces crimes de guerre. Les combats continuent, mais les protestations de masse ont presque pris fin. La population est désespérée et semble craindre les insurgés au moins autant que le régime. Au début de la révolte, chaque ensevelissement individuel de victimes de la répression provoquait des vagues d’habitants furieux inondant les rues. Les morts de la récente attaque contre l’Université d’Alep, dans la partie de la ville contrôlée par le gouvernement, semblent avoir été enterrés dans la plus stricte intimité. Ces faits parlent d’eux-mêmes.

La violence ne saurait conduire à la fin du conflit. Les protagonistes et les observateurs le savent. Bachar el-Assad se prétend prêt à une négociation. Il faut le prendre au mot, malgré un légitime scepticisme. Les représentants de l’opposition refusent toute entrée en matière. Ils reprochent à l’Occident un manque d’assistance militaire et matérielle, mais sont forts de l’appui politique dont ils jouissent. Une saisine de la Cour pénale internationale ne saurait que renforcer les plus extrémistes des deux camps belligérants dans l’obstination du refus. L’impasse va demeurer, les violences redoubler et les souffrances du peuple empirer. La saisine de la Cour pourrait alors bien s’avérer contre-productive.

Le transfert du cas syrien à la Cour pénale internationale n’aura pas lieu, à cause des veto russe et chinois. En toute hypothèse, sous sa forme actuelle, le régime baassiste syrien est appelé à disparaître. Dans l’immédiat, il faut arrêter l’hécatombe.

Un mémorandum d’accord a été accepté, en juin 2012, à Genève, par des Etats disposant des moyens de mettre fin au carnage. La difficulté d’application provient de la définition des participants au dialogue à venir. La diplomatie suisse pourrait tenter de retrouver son rôle traditionnel de médiateur, guidé par le pragmatisme et le souci humanitaire, dans la veine de la neutralité active. Il serait plus utile de rechercher un compromis sur la base d’un document existant que de menacer vainement d’en référer à la Cour pénale internationale.

Marcel Boisard
25 janvier 2013

Source : Le temps