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Youssef Nada : Un homme dont les droits sont violés
Lettre ouverte à Madame Micheline Calmy-Rey

Madame la Conseillère Fédérale
c’est dans le cadre de mon activité de journaliste que j’ai été amenée à étudier le cas de M. Youssef Nada, et à le rencontrer. Mais c’est en qualité de simple citoyenne suisse, attachée aux valeurs de droit et aux principes humanitaires défendus par notre pays, que je prends la liberté de m’adresser à vous.

J’aimerais porter à votre connaissance l’entretien ci-joint (1), en espérant que la voix brisée de M. Youssef Nada, puisse être entendue de vous et de vos collègues du Conseil fédéral.

Vous avez le pouvoir, si vous le décidez, d’agir, en notre nom, pour faire cesser l’injustice intolérable qui est faite à M. Nada, en faisant savoir à l’ONU que la Suisse ne peut continuer d’appliquer contre lui des sanctions qui violent les droits et les libertés fondamentales garanties par l’Etat de droit suisse et par la Convention européenne des droits de l’homme, que notre pays a toujours affirmé défendre.

Alors que, après trois ans et demi d’enquête, le Ministère public de la Confédération n’a rien trouvé à reprocher à M. Nada et a classé l’affaire, il est incompréhensible que le Conseil fédéral continue d’appliquer des sanctions, non fondées de l’ONU, qui privent injustement et illégalement M. Nada de sa liberté, depuis novembre 2001.

Le fait que vous-même, en votre double qualité de ministre des Affaires étrangères et de membre du parti socialiste suisse, n’interveniez pas de manière énergique pour que le nom de M. Nada soit radié de la liste des « présumés soutiens au terrorisme » de l’ONU, alors que le Tribunal fédéral a invité le gouvernement suisse à intervenir auprès de cette instance dans ce sens, nous paraît incompréhensible.

Les membres du gouvernement suisse sont issus de partis qui ont œuvré pour que la Confédération helvétique devienne membre de l’ONU, en affirmant qu’elle pourrait ainsi mieux « faire entendre sa voix » pour défendre les principes de droit et les valeurs humanitaires auxquels elle croit.

Où est le respect de cet engagement si la Suisse cède aux pressions des Etats-Unis en maintenant, contre des personnes injustement accusées, des sanctions qu’elle sait parfaitement iniques ?

Tout ce que nous citoyens avertis savons, le gouvernement suisse le sait.

M. Dick Marty dans son rapport du 19 mars 2007 au Conseil de l’Europe, sur les « listes noires » de l’ONU, notait : « Il est franchement choquant de voir qu’une organisation internationale dont le but est d’affirmer les principes de paix, de tolérance et de justice, ait elle-même recours à des moyens qui ne respectent pas les principes fondamentaux qui sont à la base de toute restriction de la liberté individuelle dans n’importe quel pays civilisé : droit d’être entendu, droit de recourir à une autorité judiciaire indépendante, droit à un procès équitable, principe de la proportionnalité ».

Il nous paraît incompréhensible, et particulièrement choquant, que les autorités suisses continuent de refuser à M. Nada, malade, le droit de sortir de sa minuscule enclave de Campione d’Italia pour aller se faire soigner, en Suisse, par les médecins spécialisés que son état de santé requiert. Cela nous paraît contrevenir à tous les principes humanitaires que défend la Suisse.

Cela fait sept années que la vie de ce banquier, avenant et cultivé, qui n’a rien à se reprocher, a été brutalement cassée par des sanctions qui portent atteinte aux droits de l’homme.

Son calvaire a assez duré.

La justice voudrait que vous interveniez énergiquement pour y mettre un terme, d’une part en agissant auprès de l’ONU pour faire radier son nom de la « liste noire », et d’autre part en faisant cesser immédiatement l’application par la Suisse des sanctions de l’ONU contre lui.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de ma considération distinguée.

Le 20 juin 2008

(1) Voir l’entretien mentionné :
- en version française :
http://www.mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=9319
- en version allemande :
http://www.silviacattori.net/article462.html
- en version anglaise :
http://www.informationclearinghouse.info/article20120.htm

Copie à M. Youssef Nada

Silvia Cattori